Conditions générales de vente
MS Fleurs
Faubourg de l’Arc - RN7
84100 Orange
Tél : 04 90 69 98 16
Mail : msfleurs84@gmail.com
Numéro Siret : 489 214 767 00035
Article 1- Disposition générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet msfleurs.com qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :msfleurs.com
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 2- Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques de chaque produit sont mentionnées si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « MS Fleurs « représentée par Madame Séverine Arbelin ne pourra être engagée.
Article 3 – Prix
Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « MS Fleurs » jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 - Livraison
3 types de livraisons sont proposés sur le site
-Retrait Boutique
Le client peut venir retirer sa commande en boutique selon les modalités précisées au moment de la commande. Dans le cas où le client se rend à la boutique après dépassement du temps de conservation du produit, soit 48 heures pour les fleurs fraiches la commande sera considérée comme livrée et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommages et intérêts.
-Livraison par votre fleuriste « MS Fleurs »
Le fleuriste pourra prendre rendez- vous par téléphone avec le destinataire de la commande afin d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions.
En cas d’absence du destinataire pour une livraison à la date désignée par le client, l’artisan fleuriste gardera le produit à disposition du client.
Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique du camélia pour y retirer le produit, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique après dépassement du temps de conservation du produit, soit 48 heures pour les fleurs fraiches.
Retard de livraison
MS Fleurs ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.
LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR
Modalités de livraison
Les modalités et délais de livraison de ces produits sont indiqués sur le site. Le client peut en prendre connaissance avant de confirmer sa commande. La délivrance conforme est confirmée par la signature d’un bon de livraison par le destinataire.
Délais de livraison pour les livraisons effectuées par transporteur
Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise, mais dans une tranche horaire.
Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit dans le créneau horaire et la date de livraison choisis par le client.
Éventuellement, le destinataire pourra recevoir un SMS lui notifiant une livraison qui aura lieu dans les prochaines heures.
Le client est informé de la date de livraison lorsque la commande est considérée comme “passée” c’est-à-dire lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne.
Le produit commandé sera livré par Chronopost au destinataire le jour choisi par le client entre 8 heures et 13 heures.MS Fleurs ne peut être tenue responsable des retards éventuels de Chronopost
Absence ou refus du destinataire
En cas d’absence du destinataire :
Si la livraison est assurée par Chronopost (France métropolitaine), le transporteur enverra un message au destinataire par email et/ou SMS afin que le destinataire le contacte pour convenir d’un second passage. Si une boite aux lettres est accessible, il laissera également un avis de passage avec ses coordonnées. Il ne se représentera chez le destinataire qu’après avoir convenu d’un rendez-vous avec lui (sauf le dimanche).
Faute pour le destinataire de contacter le transporteur dans les trois jours ouvrés suivants le premier passage afin de convenir d’un rendez-vous pour un nouveau passage, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire fixe un rendez-vous avec le transporteur pour un second passage après dépassement du temps de conservation du produit dans le cas où celui-ci serait composé de fleurs fraiches ou de végétaux, soit 48 heures
pour les fleurs fraîches et végétaux.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.
Retard de livraison
MS Fleurs ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.
Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous devrez formuler une demande d’acccord de retour préalable par e-mail à : msfleurs84@gmail.com et seulement après accord écrit le client pourra retourner le produit non périssable dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Nous attirons votre attention que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables que sont les fleurs et les plantes
Article 6- Transfert des risques
Lors de l'expédition ou de la livraison des biens au client, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui pour les réceptionner, prend physiquement possession de ces biens.
Article 7 – Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, nous ne pouvons être tenus que par une obligation de moyens ; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En revanche, en cas d’informations erronées nous mettrons tout en œuvre pour les corriger et préviendrons les clients concernés dès la prise de conscience des dites erreurs. Nous nous réservons également le droit de fermer msfleurs.com sans aucun préavis.
Article 8- Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits pour une période supérieure à 2 jours ouvrables le client en sera informé par téléphone. Le client décidera alors s’il maintient sa commande soit par le remplacement d’un produit, soit par le prolongement du délai, soit par l’annulation complète de sa commande et son remboursement.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Camélia
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de « MS Fleurs », titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Données personnelles
Afin d’assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures, ainsi que d’effectuer des opérations de prospection et d’élaborer des statistiques commerciales, MS Fleurs collecte et traite :
- les données personnelles de ses Clients, notamment celles relatives à leur identité (y compris, nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone), aux moyens de paiement utilisés (y compris, numéro de carte bancaire) et aux transactions passées (y compris, numéro de la transaction et détail de l’achat) ; et
- des données personnelles des Bénéficiaires, notamment celles relatives à leur identité, qui sont renseignées par les Clients leur offrant l’abonnement.
Les données personnelles collectées ne sont traitées que tant que cela est nécessaire pour les finalités de la collecte, c’est-à-dire pendant la durée de la relation commerciale entre le Client/le Bénéficiaire et MS Fleurs et, après sa fin, pendant le délai de la prescription applicable.
Les données personnelles collectées pourront être communiquées par MS Fleurs à ses partenaires commerciaux qui participent à l’exécution des commandes, dans les conditions assurant la confidentialité de ces données.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Chaque client peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant par email : msfleurs84@gmail.com, une demande de rectification des données personnelles est effectuée dans un délai moyen inférieur à 2 semaines. L'intéressé sera avisé du traitement de sa demande par courrier ou par mail.